Formation SSCT pour NOUVEAUX ELUS DU CSE - Titulaires & Suppléants Présentiel

• Être capable de s'impliquer dans la politique prévention de l'entreprise
• Être capable d'analyser les conditions de travail
• Être capable de déceler les risques professionnels et proposer des mesures préventives ou correctives
• Maîtriser les missions et le fonctionnement du Comité Social et Economique afin d'être un véritable représentant du personnel acteur de la prévention

Ouverture

• Recueil des attentes des participants

La Réglementation

• Contexte législatif et réglementaire en France, son évolution, le Code du travail, les autres codes.
• Les principaux textes concernant le fonctionnement du CSE (composition, mandat, formation, crédit d'heures, réunions, visites, procès-verbaux, commission santé, sécurité et conditions de travail – CSSCT, protection des membres élus, délit d'entrave). Particularités des CSE des entreprises de 11 à 50 salariés.
• Le règlement intérieur du CSE

Le CSE et le positionnement dans l'entreprise

• Repérage des acteurs de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
• Rôles, missions, moyens, obligations, responsabilités, en matière de santé, sécurité et conditions de travail, environnement.
• Rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
• Rôles et missions du référent COVID 19, du référent handicap.
• Les représentants de proximité du CSE.
• Les acteurs spécialisés internes et externes (le salarié compétent en prévention, le médecin du travail et son équipe du SPSTI, l'agent de l'inspection du travail, les agents de la CARSAT ou de la MSA, l'INRS)
• Les sources d'informations existantes (Ministère du travail, CARSAT, MSA, INRS, ANACT, DREAL, BARPI).
• Les consultations récurrentes et ponctuelles du CSE, comment donner un avis.
• Les expertises du CSE (choix, désignation et financement de l'expert).
• La certification des compétences pour les membres du CSE, la protection des membres du CSE, le délit d'entrave

Les risques professionnels

• Définitions, terminologie associée à la prévention et aux conditions de vie au travail.
• Les 9 principes généraux de prévention et les 21 familles de risques.
• L'évaluation des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles : le Document unique et son programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, mise à jour annuelle et communication au Médecin du travail, mise à disposition des acteurs.
• Etude des principaux documents relatifs à la prévention (DUERP / Fiche d'entreprise du médecin du travail, Plans de prévention avec les entreprises extérieures, Permis de feu, Protocoles de sécurité avec les transporteurs, Registre des vérifications périodiques réglementaires, Suivi des formations, autorisations et habilitations, Registre du danger grave et imminent,..).
• Etude d'un poste de travail (cas concret).
• Propositions de moyens de prévention, mise à jour du DUERP.
• Etude des risques spécifiques à l'entreprise (Manutention manuelle, Risque chimique, Risque biologique, Polyexpositions, Troubles Musculo Squelettiques, Risques Psychosociaux, Addictions, Rayonnements,).
• Affichage obligatoire et communication dans l'entreprise.

Les conditions de travail (Approche ergonomique)

• Eléments de la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
• Techniques d'analyse des situations réelles de travail, recueil et exploitation des données.
• Facteurs de risques professionnels (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail).
• Compte Professionnel de Prévention (C2P).
• Ambiances physiques, sonores, thermiques, …

Les accidents du travail et maladies professionnelles

• Définitions, indicateurs, statistiques
• Statistiques et indicateurs de l'entreprise (Rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail).
• Les conséquences financières et juridiques des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Analyse des incidents ou accidents par la méthode de l'arbre des causes.
• Choix des mesures de prévention et de protection (collective ou individuelle) et inscription de ces mesures dans un plan d'action daté avec estimation des coûts.

Clôture

• Echanges libres sur des problématiques individuelles
• Evaluation de la formation

Certificat de réalisation

Attestation de fin de formation

• Alternance entre l'étude de cas concrets, issus de l'expérience des participants, et les apports juridiques et techniques essentiels
• Travail en sous-groupe
• Recherches sur Internet