La gestion pratique des marchés de travaux privés et publics Présentiel

• Rappeler les données fondamentales de gestion des marchés de travaux
• Connaître les droits et obligations des divers interlocuteurs
• Appréhender les différences entre marché public et marché privé de travaux savoir gérer les évènements de chantier
• Connaître les divers actes d'exécution des marchés publics et des marchés privés
• Maitriser et sécuriser les aspects financiers et techniques des marchés publics de travaux et des marchés privés

INTRODUCTION : la distinction entre marché public et marché privé :

Le marché public de travaux :

• Les textes législatifs et réglementaires : le CCAG travaux 2021
• Le code de la commande publique
• La notification du marché : les documents nécessaires à la notification et date d'effet

Le marché privé de travaux

• Les textes législatifs et réglementaires : le code civil
• La norme P03 001
• Le devis et les CGV (des exemples de CGV) : CGV obligatoire ou facultatif
• La signature du marché

L'intervention de l'entreprise dans le cadre de l'exécution technique du chantier en marché public et en marché privé :

Les actes d'exécution en cours de chantier

• Les ordres de service : accepter ou accuser les ordres de service
• Le délai d'exécution et les pénalités de retard : l'application des pénalités de retard : comment les refuser?
• Le compte rendu de chantier : quelle valeur ? comment le contester ?
• Le compte prorata : obligatoire pour les entreprises ?

Les modifications en cours de chantier

• Les modifications en marchés publics : les cas de modifications, les avenants
• Les modifications en marchés privés : les avenants

L'intervention de l'entreprise en cotraitance ou en sous-traitance en marché public et en marché privé :

L'intervention dans le cadre d'un groupement d'entreprises

• la composition du groupement : solidaire ou conjoint / mandataire solidaire
• la convention de groupement : avant ou après l'attribution
• l'exécution du marché par le groupement : les difficultés d'exécution entre les membres

L'intervention en qualité de sous-traitance :

• La sous-traitance en marché public : comment déterminer la qualification du sous-traitant ?
• Le contrat de sous-traitance
• L'absence de sous-traitance totale
• La déclaration du sous-traitant : comment remplir le DC4 ?
• Le paiement direct

La sous-traitance en marché privé :

• Le contrat de sous-traitance
• L'action directe
• La délégation de paiement
• La déclaration du sous-traitant

L'intervention de l'entreprise dans le cadre de l'exécution financière et administrative du chantier en marché public et en marché privé :

L'intervention de l'entreprise dans l'exécution financière

• Les modalités de paiement : avance, acompte, solde, nantissement,
• les délais de paiement et les intérêts moratoires : en marché public et en marché privé
• les sûretés : retenue de garantie, caution, garantie à première demande, caution
• les variations des prix : prix actualisable, prix révisable
• la garantie de paiement (en marché privé)

L'intervention de l'entreprise dans l'exécution administrative

• Les décomptes mensuels
• La réception : le déroulement des opérations de la réception
• Le projet de décompte final
• Le décompte général définitif
• Le décompte tacite : comment le faire devenir définitif ?
• La résiliation du marché

Evaluation formative en continue

Test de validation des atteintes des objectifs (QCM)