L'entreprise et le salarié : Les nouvelles réglementations sociales Présentiel

• Sécuriser les pratiques en ressources humaines
• Approfondir sa connaissance des règles du droit social
• Connaître et savoir mettre en application les dernières actualités sociales

Prendre connaissance des dernières réformes et de leurs conséquences sur le social :

Les nouvelles réglementations sociales :

Congés payés et ses applications depuis le 24 avril 2024 :

• Evolution du droit des congés payés pendant les arrêts de travail :
• Acquisition des congés payés
• Obligation pour l'employeur d'informer le salarié de retour d'un arrêt de travail sur ses droits à congés payés
• Règles de report des congés payés non pris
• Calcul de l'indemnité des congés payés (ICP)
• Application rétroactive de certaines dispositions de la loi pour la période 1er décembre 2009 au 24 avril 2024

Prime de partage de la valeur (PPV) :

• Précisions du BOSS – mise à jour en vigueur le 1er mai 2024

La charte du cotisant contrôlé :

• Droit et obligations lors du contrôle URSSAF

Les heures supplémentaires et les spécificités du BTP

Réforme de la formation : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation

Modification des règles concernant la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP au 1er avril 2024

Visite de reprise : l'employeur doit l'organiser sans pouvoir exiger le retour préalable du salarié à son poste de travail

Arrêts maladie : les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale sont fixées

Chômage-intempéries : les conditions atmosphériques sont précisées, la modulation à la baisse des remboursements en cas de canicule devient possible

Les dernières actualités sociales

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques, études de cas,

Document de synthèse pédagogique envoyé à chaque stagiaire, avec des modèles de bulletins et des tableaux de calculs